Plans sociaux : pratiquer la vérité des prix ?

27 février 2013

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Gérard Charasse. Ma question, à laquelle j’associe mes deux collègues députés de Moulins et de Montluçon, s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Lire la suite »


Patrimoine thermal

26 février 2013

VICHY – Le député de l’Allier a posé ce matin une question au gouvernement s’agissant de la cession du domaine thermal de Vichy. Après avoir rappelé la décision de céder à une collectivité locale, le ministre a acquiescé à un mécanisme de paiement adossé à la redevance annuelle servie au propriétaire.

Voyant « à regrets, s’éloigner la possibilité d’une cession à l’euro symbolique, évoquée en janvier 2011 par le commissaire du gouvernement et dans une proposition de loi que j’ai déposée, puisque le chiffre sur la base duquel s’engage la discussion et auquel semble acquiescer la ville de Vichy, est de 25 millions d’euros » le député a souligné que cette situation portait l’enveloppe globale de l’opération, pour les collectivités, à environ 40 millions dans la mesure où l’État a indiqué qu’il n’était plus possible d’imputer la rénovation du domaine et singulièrement celle du Parc de sources, au montant de la cession. Cette somme de 40 millions rend « impossible » la transaction et a remis en selle, les derniers mois, des propositions d’achat faites par le secteur privé.

Gérard Charasse a donc demandé si le gouvernement accepterait de s’engager dans un mécanisme de cession à tempérament, adossé, pour les collectivités, à la redevance servie au propriétaire ce qui leur permettrait d’acquérir et de rénover le domaine sans aggraver leur endettement ?

Le gouvernement a d’abord rappelé son intention de vendre aux collectivités locales. Il a ensuite acquiescé à une négociation sur l’adossement du paiement à la redevance.

« C’est une réponse satisfaisante. La balle est dans le camp des collectivités, a indiqué le député en réponse au gouvernement ».


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19 février 2013

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====== B U L L E T I N H E B D O M A D A I R E ======

12 février 2013

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5 février 2013

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