====== B U L L E T I N H E B D O M A D A I R E ======

31 mai 2011

Vous trouverez ci-après le bulletin hebdomadaire de cette semaine.
Le bulletin hebdomadaire c’est, chaque mardi, l’actualité de
Gérard Charasse, député de l’Allier, de la fédération de l’Allier du Parti
radical de gauche, d’AllieRépublique et du Samedi des idées.

BH-2011-05-31.pdf


Politique maritime : une question d’Annick Girardin

26 mai 2011

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le 3 novembre 2009, je soulignais dans cet hémicycle le manque d’ambition de la politique maritime de la France et réclamais la mise en place d’une véritable stratégie dans ce domaine. Depuis, et malgré le Grenelle de la mer et le Livre bleu, les acteurs économiques de ce secteur sont toujours en attente d’une « dynamique mer », d’autant que, grâce à ses collectivités d’outre-mer, notre pays dispose du deuxième domaine maritime mondial. Lire la suite »


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25 mai 2011

Vous trouverez ci-après le bulletin hebdomadaire de cette semaine.
Le bulletin hebdomadaire c’est, chaque mardi, l’actualité de
Gérard Charasse, député de l’Allier, de la fédération de l’Allier du Parti
radical de gauche, d’AllieRépublique et du Samedi des idées.

BH-2011-05-24.pdf

Alexandre Gibert,
assistant parlementaire de
Gérard CHARASSE,
Député de l’Allier


Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques

25 mai 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte comporte trois séries de dispositions dont on nous dit qu’elles sont de nature à modifier en profondeur la gouvernance de nos finances publiques.
Il s’agit d’abord, de créer un instrument juridique nouveau : les lois-cadres d’équilibre des finances publiques ; ensuite d’inscrire dans le droit positif le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale pour régir le domaine de la fiscalité et celui des recettes de la sécurité sociale ; enfin d’inscrire dans la Constitution le principe d’une transmission systématique à l’Assemblée et au Sénat des programmes de stabilité, avant qu’ils soient adressés à la Commission européenne dans le cadre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance. Lire la suite »


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24 mai 2011

Vous trouverez ci-après le bulletin hebdomadaire de cette semaine.
Le bulletin hebdomadaire c’est, chaque mardi, l’actualité de Gérard Charasse, député de l’Allier, de la fédération de l’Allier du Parti radical de gauche, d’AllieRépublique et du Samedi des idées.

BH-2011-05-17.pdf

Alexandre Gibert
Assistant de Gérard Charasse, député de l’Allier


Affaire des quotas dans le football professionnel : question au gouvernement

24 mai 2011
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, garant des valeurs de la République, quand bien même il ne daignerait pas y répondre. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons tous été particulièrement fiers des victoires de l’équipe de France de football en 1998, lors de la Coupe du Monde, puis en 2000, aux Championnats d’Europe. Ces Français victorieux ne jouaient pas avec des maillots bleu clair ou bleu foncé, mais avec le même maillot bleu France.
Unie, la France a toujours été plus forte. Lire la suite »

Question de Gérard Charasse : cycle de Doha

24 mai 2011
Monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, la représentation nationale s’inquiète du tour que prennent les négociations du cycle dit de Doha. Il est au bord de l’échec, a déclaré Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce en avril dernier. Le dernier point de blocage des négociations porte sur la baisse des droits de douane applicables aux produits industriels. Lire la suite »