Contribution économique territoriale – note de cadrage

3 janvier 2011

1. Rappel

2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE

3. La cotisation foncière sur les entreprises – CFE

4. Une modification du panier de recettes pour les collectivités

5. Le coût de la réforme pour les finances publiques

6. La neutralité budgétaire pour les collectivités Lire la suite »


Vote définitif du texte sur la réforme des collectivités territoriales : présentation sommaire des dispositions

3 janvier 2011

Le parlement a adopté le 17 novembre 2010 le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La réforme territoriale est applicable immédiatement, sauf pour les dispositions concernant la désignation des conseillers communautaires et pour celles sur la composition de l’organe délibérant et du bureau des EPCI à fiscalité propre. Lire la suite »


Question au gouvernement : le « SNIT » et l’Allier

3 janvier 2011
M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Gérard Charasse. Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, ma question porte sur le schéma national des infrastructures de transport. Lire la suite »