Question d’actualité – Réforme des Retraites

28 octobre 2010

Gérard Charasse, député de l’Allier, vice-président du PRG et président des députés PRG et apparentés, a posé une question d’actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites.

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*Présidence de M. Bernard Accoyer*

*M. le président*. La séance est ouverte.

*(La séance est ouverte à quinze heures.)*
Questions au Gouvernement

*M. le président. *L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Réforme des retraites

*M. le président.* La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

*M. Gérard Charasse .* Monsieur le Président, ma question sadresse au ministre du travail, et porte sur les retraites. Lire la suite »


Gérard Charasse intervient sur le budget 2011 – Mission Recherche et Enseignement supérieur

28 octobre 2010

Gérard Charasse, député de l’Allier, vice-président du PRG et président des députés PRG et apparentés, est intervenu dans le cadre de l’examen des crédits « Recherche et Enseignement supérieur » du Budget 2011 de l’Etat.

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*M. Gérard Charasse .* Les instituts universitaires de technologie (IUT) sont sans doute la composante de l’université la plus en pointe en termes de
professionnalisation en matière économique. Leur ancrage local fort concourt à ce résultat, de même que leur statut dacteurs de l’aménagement et du développement durable des territoires en parfaite conformité avec les objectifs de la loi SRU. Or, bien que le législateur ait tenu à conserver les spécificités de la gouvernance et de la gestion des IUT, il faut bien constater que les universités ne respectent pas toutes les textes qui régissent les moyens alloués aux instituts. Lire la suite »


Début des débats sur le budget 2011 : les députés PRG et apparentés écrivent au Gouv ernement

18 octobre 2010

Gérard CHARASSE, président des députés radicaux de gauche (PRG) et apparentés, a écrit aujourd’hui au Ministre chargé des Relations avec le Parlement, Henri de RAINCOURT, afin de signaler des « dysfonctionnements nouveaux » dans l’organisation à l’Assemblée des débats sur le budget 2011 de l’Etat, qui viennent de débuter. Au-delà du constat que « cette année, seules 10 missions seront examinées en séance, contre 21 en commission élargie », modalité moins formelle et moins solennelle d’examen des crédits budgétaires dans des salles annexes de l’Assemblée, les députés PRG et apparentés relèvent plusieurs nouveautés cette année. Ils soulignent notamment que plusieurs thèmes fortement liés sont désormais examinés concomitamment en commission élargie et en séance publique. C’est le cas des missions « régimes sociaux et de retraite » et « santé », « solidarité, insertion et égalité des chances » et « immigration » ou encore « culture » et « médias ». Ceci empêche les députés responsables d’être présents sur les deux sujets, ce qui est « singulièrement préjudiciable dans des structures à nombre réduit de députés, comme c’est le cas pour les députés radicaux de gauche et apparentés qui ne disposent dans plusieurs commissions que d’un seul commissaire ». Les députés PRG et apparentés proposent ainsi, en vue des travaux sur le budget 2012, un « rééquilibrage » entre les commissions élargies et les séances publiques, ce qui renforcerait le rôle du Parlement dans la procédure budgétaire et permettrait de « désengorger le calendrier, désormais excessivement chargé, des commissions élargies ».


Pourquoi nous demandons la démission du président de l’Assemblée nationale.

18 octobre 2010

Le président de l’Assemblée nationale occupe une place à part dans notre République. Issu de la majorité, il devient, dès son élection, le garant du bon fonctionnement de l’Assemblée. A ce titre, il a pour premier devoir de veiller au respect des droits de tous les députés, qu’ils soient issus de la majorité ou de l’opposition. Son impartialité fonde son autorité. Son intégrité est d’autant plus indispensable qu’il n’existe pas, en France, de juge compétent pour veiller au respect du règlement de l’Assemblée. Lire la suite »


Gérard Charasse défend Cusset

7 octobre 2010

C’est aujourd’hui que le Conseil d’État examine les demandes d’annulation des pôles de l’instruction. Parmi elles, celle formulée par les avocats du barreau de Moulins qui contestent l’installation d’un pôle de l’instruction à Cusset, notamment en raison de la distance entre le centre pénitentiaire de Moulins et Cusset avec des transferts jugés aussi chers que dangereux ». Le député PRG de l’Allier, Gérard Charasse, a réagi immédiatement en adressant un courrier à la Garde des Sceaux Michèle AlliotMarie. « J’espère que les conclusions du rapporteur public iront dans le sens de la réponse que vous m’aviez apportée lors de ma question orale du 15 juin dernier, en confirmant le bienfondé de votre décision qui est localement, et même à Moulins, soutenue par la grande majorité des élus ». Pour mémoire, Michèle AlliotMarie avait alors assuré que « la décision de maintenir le tribunal de grande instance de Moulins n’emporte aucune conséquence quant à la création d’un pôle de l’instruction à Cusset. En effet, la création de ce pôle pour le département de l’Allier a été arrêtée sur la base de critères objectifs liés à l’activité réelle des juges d’instruction entre 2004 et 2006. Ces critères ne sauraient être remis en cause au regard de la décision du Conseil d’État ».

La Montagne (7 octobre 2010)