Intervention sur la réforme des retraites

23 septembre 2010

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.

M. Gérard Charasse. Sur l’article 1er, je ferai deux réflexions.

La première est générale puisque cet article pose les principes auxquels vous vous déclarez attachés : la pérennité financière du régime par répartition, son équité ; la garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour les retraités. À ces principes, la commission a ajouté – ce sera l’objet de ma deuxième remarque – le rapprochement des règles entre les différents régimes.

Qui n’est pas, ici, en France, attaché à ces trois principes ? Cette forme d’unanimité sur les principes et, à l’opposé, les profondes divergences, les profondes divisions illustrées en particulier par la mobilisation sans précédent d’hier, sur les moyens d’y parvenir, signent une méthode qui doit convenir en certains lieux, mais qui n’est pas une méthode de gouvernement.

Car de deux choses l’une, monsieur le ministre : soit vous êtes sincèrement attaché à ces principes et vous convenez, comme tout le monde, que votre projet n’assure ni la pérennité, ni l’équité, ni la stabilité et vous acceptez donc de voir votre texte profondément amendé, soit – et c’est la version vers laquelle je penche après vous avoir vu gouverner par le verbe pendant trois ans, et avoir constaté que les mots tenaient lieu de réalité – vous êtes fermé sur votre texte parce que les principes que vous énoncez à l’article 1er ne sont pour vous que verbe, convenance, paroles, bref communication.

Vous êtes, à cet égard, monsieur le ministre, dans une nouvelle impasse et j’attends avec une certaine impatience de vous entendre sur le sujet.

Deuxième remarque : le quatrième principe avancé par la commission de convergence entre tous les régimes. J’imagine que, là aussi, le Gouvernement des sondages, par les sondages et pour les sondages a fait son œuvre et que l’énoncé du principe est censé valoir exécution, ce qui n’est pas le cas.

Mais nous, députés radicaux de gauche et apparentés, nous disons au Gouvernement : « chiche ! ». Oui, au nom de l’égalité, organisons la convergence entre les régimes mais faisons-le également dans l’égalité, c’est-à-dire dans la transparence et cherchons, pour chaque régime spécial, son origine. Car, bien souvent, le régime spécial a été, à sa création, soit une manière de soulager le régime général – avec souvent des cotisations de base majorées – soit un moyen de compensation lorsque les traitements de certains fonctionnaires étaient baissés. Je pense aux instituteurs quand les dix mois de traitement, puisqu’ils n’étaient pas payés l’été, ont été versés en douzièmes…

M. Dominique Tian. Pour les aiguilleurs, c’est pareil !

M. Gérard Charasse. …ou au choix d’une catégorie qui ne voulait pas relever de la solidarité nationale, ou encore à la décision – déjà ! – de prendre en compte la pénibilité qui, dans certains cas, s’est maintenue, voire aggravée.

Telles sont les deux réflexions que je souhaitais faire sur l’article 1er dont la mise en perspective avec le reste de votre texte révèle parfaitement le sens profond de votre démarche à laquelle nous nous opposerons si vous continuez de refuser d’entendre ce que nous avons à dire et à proposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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Clôture des journées parlementaires des députés PRG et apparentés

23 septembre 2010

Le groupe des députés radicaux de gauche (PRG) et apparentés termine aujourd’hui ses journées parlementaires dans le Tarn-et-Garonne, à l’invitation de leur collègue Sylvia PINEL ainsi que du Président du PRG et Président du Conseil général Jean-Michel BAYLET.

Ces deux jours de travail ont permis aux parlementaires non seulement de préparer les grands débats législatifs à venir, tels que le projet de loi « immigration et intégration » ou encore le budget 2011, mais également d’étudier le modèle d’aménagement et de développement territorial du Tarn-et-Garonne.

Face aux atteintes que le pouvoir actuel porte régulièrement au pacte républicain et devant l’impérieuse nécessité pour la Gauche de présenter une alternative crédible et unie, les députés PRG et apparentés sont plus résolus que jamais à y apporter leur contribution et à défendre, dans tous les débats, les valeurs humanistes et laïques chères aux Radicaux.


Retraites : un projet gouvernemental inéquitable dans ses principes et inefficace dans son finan cement

23 septembre 2010

Les députés radicaux de gauche et apparentés déplorent que le Gouvernement ait fait le choix d’une réforme des retraites inéquitable dans ses principes et inefficace dans son financement, en ignorant les propositions concrètes remises par le Parti Radical de Gauche (PRG) au Ministre du Travail.

Sur le fond, le Gouvernement supprime la liberté des travailleurs qui le peuvent et souhaitent partir en retraite à 60 ans et cherche de façon scandaleuse à remplacer la notion de pénibilité au travail par celle d’invalidité. De plus, dans le contexte actuel de l’emploi en France, les très timides annonces concernant l’emploi des séniors risquent d’être sans effet réel.

Les retraites des jeunes, des femmes et les retraites agricoles font l’objet d’annonces sans traduction concrète alors que les mesures concernant les retraites des fonctionnaires trahissent la volonté de ce Gouvernement de dresser les catégories sociales les unes contre les autres, en préservant les vrais privilégiés de tout effort supplémentaire.

En matière de financement de la réforme, le PRG propose en effet une fiscalisation de l’ensemble des dividendes, des stock-options, de l’intéressement et de la participation, accompagnée d’une pérennisation du Fonds de Réserve des Retraites (FRR) créé par la Gauche plurielle, qui deviendrait une « Caisse nationale permanente de réserves et de régulation ». Dans ce texte, c’est tout le contraire, avec le pillage des ressources du FRR qui sera vraisemblablement supprimé à partir de 2018.

Si l’on peut saluer la petite entaille portée à l’intolérable bouclier fiscal, les députés PRG et apparentés estiment que ce projet de loi est, en l’état, inacceptable par les Françaises et les Français, de métropole comme d’outre-mer.