Le Guègue : communiqué des élus radicaux de gauche

28 septembre 2009

Les élus radicaux de gauche du bassin vichyssois se sont réunis samedi matin pour faire un point sur la situation du centre d’enfouissement technique du Guègue après que Janine Petelet, Gérard Charasse, Jacques de Chabannes, Jacques Daubernard, Michel Marien, Christophe Pommeray, Paul Vallenet et Robert Chevalier se sont rendus sur place à plusieurs reprises et ont sollicité du préfet de l’Allier que les membres de l’association soient intégrés à la commission de surveillance du site.

Devant une situation qui est « intolérable et inacceptable », les radicaux demandent un état complet de la situation portant sur le volume enfoui, sur la nature des déchets, leur provenance, leur conformité à la législation et la capacité de destruction des gaz. « Cette demande s’adresse à l’État qui doit sur ces questions tenir fermement son rôle de contrôle et à VVA qui doit avoir des relations fermes avec son délégataire de service public » a précisé Jacques de Chabannes.

Et Raymond Mazal, vice-président de VVA d’indiquer que  » la responsabilité est collective ; tout le monde a voté cette solution. Le dernier vote est du 9 avril ; je comprends mal qu’après avoir voté, des vice-présidents indemnisés manifestent contre eux-mêmes ! Il ne faut pas faire de cette affaire importante de santé publique, une affaire de petite politique politicienne. »

Les radicaux souhaitent que toute la lumière soit faite sur cette question et que les résultats des analyses soient rendus publics.  » On ne débouchera sur aucune solution sans transparence » assure Gérard Charasse qui précise que pour lui,  » l’enfouissement n’a jamais été une solution. Les maires ici présents ont d’ailleurs choisi l’incinération, il y déjà longtemps ». Et les radicaux de poser clairement la question : « la gravité de la situation impose aussi de s’interroger sur la nécessité de traiter des déchets extérieurs au bassin de Vichy ».

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Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution

14 septembre 2009

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte – je le rappelle après d’autres – est le premier d’une série de lois organiques que le Gouvernement s’apprête à nous présenter afin de mettre en œuvre des dispositifs qui, issus de la révision constitutionnelle de juillet 2008, demeurent toutefois à l’heure actuelle inapplicables.
C’est ainsi que ce texte sur les nouvelles modalités, a posteriori, du contrôle de constitutionnalité des lois prévoit les dispositifs nécessaires permettant enfin à nos concitoyens de bénéficier des avancées, certes imparfaites, que constituent le référendum d’initiative populaire, tant attendu, et le nouveau défenseur des droits.
Nous sommes sans doute d’autant plus nombreux à regretter que le Gouvernement ait jugé plus urgent d’imposer à l’Assemblée nationale une révision partisane de son règlement que de permettre une application rapide de ces mesures, que la commission a unanimement approuvé et salué le présent texte comme une avancée majeure de la démocratie et de l’État de droit en France.
Ce projet est loin d’être parfait : il doit être complété. Tel est l’objet du débat parlementaire. Les radicaux de gauche défendront des propositions en ce sens, notamment afin d’assurer que le texte couvre un maximum de droits et concerne un maximum de lois, y compris des lois antérieures à la Ve République.
Nous soutiendrons également d’autres propositions, notamment avec nos collègues du groupe SRC, afin de rendre ce nouveau droit pour nos concitoyens le plus complet et le plus opérationnel possible.
Sous réserve du sort qui sera réservé à nos propositions comme aux nouveaux amendements du Gouvernement, je ne peux que vous inviter, mes chers collègues, à suivre le vote unanime de la commission, ce que feront les radicaux de gauche s’ils obtiennent satisfaction sur certains points. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)