Décision du conseil d’État : Gérard Charasse prend acte.

6 juillet 2009

VICHY – Gérard Charasse a pris connaissance ce matin de l’intégralité de la décision du conseil d’État concernant les élections municipales de Vichy. « Je prends acte de  cette décision » a indiqué le député de l’Allier qui note que « même si elle n’annule pas les élections, explicite clairement les agissements qui pouvaient être reprochés à mon concurrent. Outre qu’elle est écrite dans une langue moins belliqueuse à mon endroit  que celle utilisée par le tribunal administratif, elle déboute le maire de ses prétentions financières — 5.000 € en premier ressort et 4.000 € en appel — ce qui montre que notre recours n’était pas abusif contrairement à ce qu’a régulièrement prétendu le maire de  Vichy ».  Les deux moyens d’annulation évoqués devant le conseil d’État étaient la diffusion d’un  tract par le groupe Barnéoud et l’envoi d’une lettre dans le quartier des Ailes le vendredi d’avant le scrutin. S’agissant du premier moyen, le conseil d’État a indiqué qu’il n’était pas établi que  Claude Malhuret et le groupe Barnéoud avaient parties liées et que la position de Gérard Charasse et celle du maire de Vichy n’étaient pas suffisamment différenciées pour que l’on puisse prendre le tract en question comme un soutien au maire. S’agissant du  second moyen, le conseil d’État, sans nier le fait qu’il soit interdit de diffuser, pendant la période qui précède le scrutin, un autre document que la profession de foi, indique que la lettre du maire de Vichy n’est pas une intervention de l’autorité communale dans  le scrutin et qu’alors, elle ne pouvait pas être regardée comme ayant altéré la nature du scrutin.   « Le conseil d’État, mais il le fait à chaque fois, évalue l’impact éventuel des comportements attaqués sur le vote. Cet impact est difficile à chiffrer dans cette affaire. Dont acte » a conclu le député./.

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