Loi de programmation militaire : les députés PRG refuseront le« tous aux abris » du Gouvernement en matière de Défense

9 juin 2009

Gérard CHARASSE, chef de file des députés PRG et apparentés et vice-président du PRG, a réaffirmé à la tribune de l’Assemblée la vision radicale de gauche de la Défense nationale.

La loi de programmation militaire proposée par Hervé MORIN, avec ses 54000 suppressions d’emploi et les disparitions de bases qu’elle prévoit, est en contradiction directe avec la politique de Défense qu’ont toujours défendue les Radicaux, centrée autour de la défense européenne. Il a également rappelé le rôle essentiel de la Défense en matière d’aménagement du territoire.

En l’absence de modification substantielle du texte lors des débats, les députés PRG et apparentés voteront contre cette « insoutenable légèreté du Gouvernement en matière de défense », qui s’apparente à une « fuite en avant » – voire un « tous aux abris ».

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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009-2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

8 juin 2009

Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le rapporteur de la commission de la défense, mes chers collègues, parlementaire désormais ancien, j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer, à cette tribune, un projet de loi de programmation militaire. Je puis résumer en trois mots l’idée, qu’au fil du temps, je me suis fait de cet exercice : « paroles, paroles, paroles ». En bon radical de gauche, attaché au moins autant aux actes qu’aux paroles, il me semblerait juste que notre assemblée planchât, en séance, comme nous savons presque le faire en matière budgétaire avec les collectifs, sur des lois de « déprogrammation militaire ». Celles-ci nous permettraient d’évaluer les chemins que nous prenons réellement pour ne pas atteindre les horizons que nous avons dessinés, parfois dans le consensus – ce qui est d’ailleurs, en ces matières, souvent le premier signe d’une grossière erreur. Plancher en séance, disais-je, car le bon travail réalisé par nos collègues Patricia Adam, Patrick Beaudouin et Yves Fromion dans leur rapport d’information sur l’exécution de la précédente LPM mériterait sans doute d’être lu ici, exposé à la nation.

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Crise financière et monétaire

8 juin 2009

Paul GIACOBBI, député de Haute-Corse, président du conseil général de Haute-Corse et membre du bureau national du PRG, est intervenu en séance de questions d’actualité pour interpeler le Gouvernement sur sa gestion de la crise financière et monétaire internationale.

M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M.PaulGiacobbi.  Monsieur le président, permettez-moi d’indiquer tout d’abord à M. Besson
que, s’agissant d’un débat juridique, il n’est pas courtois de parler
d’immodestie.

J’en viens à ma question, qui s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de
l’industrie et de l’emploi. Deux ans après le début de la crise provoquée
essentiellement par les folies de la sphère financière, nous ne sommes
toujours pas en état d’évaluer le montant, dans les banques, des actifs dits
« toxiques ».

Les chiffres disponibles donnent le vertige. Le FMI a avancé successivement
celui de 1 000, puis de 2000, puis de 4 000 milliards de dollars, tandis
qu’en Allemagne, les montants officiellement reconnus se comptent en
centaines de milliards d’euros. Malgré les bouffées d’optimisme
hallucinatoires dont beaucoup de commentateurs semblent victimes ces
jours-ci, force est de constater que, tant que le problème ne sera pas
totalement réglé, aucune reprise significative n’est sérieusement
envisageable.

Jusqu’à présent, la réponse a consisté, pour les banques centrales, à
fournir des liquidités sans limites, sans contreparties réelles et à un taux
proche de zéro et, pour les États, à apporter des fonds propres qu’ils
empruntent eux-mêmes aux marchés.

Si ces mesures ont eu l’immense vertu d’éviter un effondrement général,
elles ne peuvent évidemment pas tenir lieu de solution durable. Le Trésor
public américain lui-même en est réduit, malgré la déflation, à emprunter à
plus de 5 %. Les banques centrales présentent désormais des bilans
surréalistes, au point que l’on commence à s’inquiéter pour les monnaies et
l’inflation. Tel est précisément l’objet des critiques émises par plusieurs
présidents de branches régionales de la Réserve fédérale américaine et, ce
matin même, par la chancelière allemande.

Avec le Crédit Lyonnais, la France a connu l’expérience d’une bad
bankavant la lettre et nous espérons tous qu’elle n’est pas prête à
la
renouveler. Peut-être appartient-il donc aux banques elles-mêmes, à leurs
actionnaires et à leurs créanciers, d’organiser sous une forme ou sous une
autre, peut-être de manière mutualisée, un assainissement sincère et
exhaustif de leurs comptes. Pouvez-vous éclairer la représentation nationale
quant aux conceptions et aux projets du Gouvernement sur cette question
fondamentale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de
l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

M. Patrick Roy<http://www.assemblee-nationale.fr/tribun/fiches_id/267768.asp&gt;
. Et de la faillite !

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de
l’emploi. Monsieur le député, la France a très rapidement pris des mesures
exceptionnelles, au moment où la crise financière a affecté l’ensemble des
économies du monde. Dès le 16 octobre, l’Assemblée nationale a voté un plan,
imité ensuite par un certain nombre d’autres pays, qui se décline autour de
deux institutions : la Société de financement de l’économie française et la
Société de prise de participation de l’État.

À ce jour, la première a émis 66 milliards d’euros – dont 6 hier – à des
conditions extrêmement favorables, ce qui a permis de réactiver le crédit
interbancaire. La Société de prise de participation de l’État a investi pour
sa part plus de 14 milliards d’euros pour renforcer les fonds propres des
six grandes banques françaises. Ces deux institutions, grâce aux plans que
votre Assemblée a votés, nous ont ainsi permis d’éviter une crise de
confiance qui aurait pu être dramatique pour notre économie.

En contrepartie, vous vous en souvenez, nous avons exigé des banques
qu’elles financent l’économie française. Si l’on compare la situation de
mars 2009 à celle de mars 2008, on constate une augmentation des encours de
6,3 %.

Vous m’avez demandé s’il convenait ou non de mettre en place une bad bank,
c’est-à-dire une structure de défaisance, comparable à celle, de sinistre
mémoire, qu’avait représenté le CDR pour le Crédit lyonnais. La réponse est
non. En effet, les banques françaises possèdent moins d’actifs illiquides
que leurs voisines. De plus, elles sont mieux provisionnées. Enfin, les
tests de résistance, qui sont conduits de manière extrêmement régulière dans
notre pays depuis 2004, montrent que, même dans des conditions de croissance
bien plus détériorées que celles que nous connaissons actuellement, les
banques françaises tiennent le coup et conservent suffisamment de fonds
propres. Pour ces trois raisons, il n’est pas nécessaire de faire appel à
une bad bank. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)


Disparition de Jacques Lacarin : décès d’un « homme d’honneur »

4 juin 2009

VICHY – Gérard Charasse, député de l’Allier, a salué la mémoire de Jacques Lacarin, ancien maire de Vichy et ancien député de l’Allier qui est décédé ce matin. « Je garde l’image d’un homme d’honneur qui a assumé la gestion des affaires publiques en cherchant justement un chemin entre l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité. Il a permis à notre ville d’assumer et de perpétuer le nouveau cap que lui avait donné Pierre Coulon. Nos relations sont demeurées empruntes de courtoisie, d’une grande franchise et témoignaient d’un respect mutuel ».
La permanence parlementaire a par ailleurs indiqué que, s’agissant du décès d’un député élu de la même circonscription que Gérard Charasse, les drapeaux de la permanence parlementaire seront mis en berne.


Effets des dispositifs de défiscalisation

3 juin 2009

Gérard CHARASSE, député de l’Allier et vice-président du PRG, est intervenu dans le débat d’initiative parlementaire sur la politique du logement pour interroger le Gouvernement sur les effets pervers des dispositifs de défiscalisation de l’investissement locatif.

Mme la présidente. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe SRC.

M.Gérard Charasse. Madame la ministre, depuis 1984 ont été mis en place des dispositifs d’investissement locatif pour développer le parc locatif privé et tenter de remédier à l’insuffisance de l’offre de logements.

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Paul GIACOBBI, député de Haute-Corse, président du conseil général de Haute-Corse et membre du bureau national du PRG, est intervenu en séance de questions d’actualité pour interpeler le Gouvernement sur sa gestion de la crise financière et monétaire internationale.

3 juin 2009

M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M.Paul Giacobbi. Monsieur le président, permettez-moi d’indiquer tout d’abord à M. Besson que, s’agissant d’un débat juridique, il n’est pas courtois de parler d’immodestie.
J’en viens à ma question, qui s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Deux ans après le début de la crise provoquée essentiellement par les folies de la sphère financière, nous ne sommes toujours pas en état d’évaluer le montant, dans les banques, des actifs dits « toxiques ».
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Désenclavement routier de Vichy

2 juin 2009

Je souhaitais attirer, une nouvelle fois, l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le désenclavement routier de l’agglomération de Vichy.
Depuis la lettre d’engagement signée par le Gouvernement en 1998, tous les élus et les socio-professionnels de l’agglomération appellent de leurs vœux la création d’une desserte autoroutière de Vichy, seul bassin de 70 000 habitants dépourvu de liaison rapide avec les grands axes nationaux et européens.
M. Jean Mallot. Eh oui !
M. Gérard Charasse. Le Gouvernement, après cette première lettre d’engagement, a inscrit les études au contrat de plan et le projet aux divers programmes qui se sont succédé, du schéma directeur au programme de développement et de modernisation d’itinéraire en passant par les deux schémas multimodaux de services collectifs de transports. Le principe de la concession, suggérée pour la bretelle de l’A 719, a été validé par le Conseil d’État voici bientôt deux ans.
M. Jean Mallot. C’est long !
M. Gérard Charasse. Dans le même temps, des engagements fermes ont été pris : par le conseil général de l’Allier sur le contournement sud-ouest, par l’État sur le contournement nord-ouest, par l’agglomération de Vichy sur la voirie de service.
J’aimerais savoir, s’agissant d’un chantier de concession pour lequel l’état des finances publiques ne peut être invoqué, quand sera lancée l’enquête publique, qui a déjà pris presque deux ans de retard, et à quels enjeux particuliers succomberait l’intérêt général si l’enquête en question devait être encore retardée.
M. Jean Mallot. Très bonne question !

Réponse de Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’écologie

Monsieur le député, vous venez de rappeler l’intérêt que vous portez à la réalisation de l’antenne de Vichy de l’autoroute A 719.
M. Jean Mallot. Pas seulement !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. Je vous confirme que le dossier d’enquête publique est en cours de préparation et qu’il doit être ensuite soumis à l’autorité environnementale afin qu’elle émette son avis sur les impacts du projet.
En effet, le renouveau des principes de la programmation des infrastructures de transports, conformément à l’engagement n° 14 du Grenelle de l’environnement, constitue une priorité pour le Gouvernement. Dans cette perspective, l’article 15 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement institue un « schéma national des infrastructures de transport ».
Ce schéma national portera sur le développement des réseaux à travers la planification d’infrastructures nouvelles, mais également sur l’exploitation, l’entretien, et la modernisation des réseaux existants. Il devra organiser les conditions de report de la demande de transport vers les modes les plus respectueux de l’environnement, tout en favorisant l’attractivité des territoires dans le cadre d’un développement solidaire et équilibré.
S’agissant des infrastructures routières, le volet « développement » de ce schéma traduira la pertinence des projets au regard des principes de planification déclinés par la loi « Grenelle 1 ». Les projets seront définitivement retenus après un examen au travers de critères et d’indicateurs caractérisant les territoires traversés et l’évaluation de leurs impacts environnementaux, économiques et sociaux. Dans ce cadre, le projet d’antenne de Vichy de l’autoroute A 719 sera naturellement soumis à cette revue de projets.
Le Gouvernement a pour objectif d’approuver le schéma à l’automne 2009. Les conditions précises de la poursuite du projet A 719 seront donc déterminées dans cette perspective.
M. Jean Mallot. C’est long !
M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.
M. Gérard Charasse. Madame la secrétaire d’État, votre réponse ne me rassure absolument pas.
Premièrement, je me demande à quoi servent les nombreuses enquêtes environnementales qui ont déjà été réalisées.
M. Jean Mallot. En effet !
M. Gérard Charasse. Deuxièmement, l’accessibilité d’un territoire conditionne, vous le savez, son développement.
M. Jean Mallot. Évidemment !
M. Gérard Charasse. Si nous voulons que l’agglomération de Vichy se développe, il faut qu’elle soit accessible, par la route et par le chemin de fer notamment. Beaucoup reste à faire dans ce domaine. Je m’étonne que les enquêtes publiques qui ont été promises à de multiples reprises aient toujours été repoussées.
M. Jean Mallot. Eh oui !
M. Gérard Charasse. Nous avons appris l’existence d’un problème entre les membres du Gouvernement. M. Brice Hortefeux lui-même a ainsi déclaré, lors d’une visite à Clermont-Ferrand, à propos des contrats avec la région en ce qui concerne le chemin de fer, que les difficultés d’appréciation qui s’étaient manifestées jusqu’à présent étaient réglées. Je me demande si, comme certains l’ont dit et comme certains le pensent, des intérêts particuliers locaux ne bénéficieraient pas d’une oreille attentive au niveau national pour retarder cet indispensable désenclavement de notre agglomération.
Les élus ne sont pas les seuls à l’attendre : la population l’attend également en raison des nuisances qu’elle subit, ainsi que les socioprofessionnels. Cette demande n’est pas le fait de gens attardés qui ne voudraient pas prendre en compte des faits environnementaux importants. Des études sérieuses ont été faites. Servent-elles à quelque chose ? Faudra-t-il encore attendre jusqu’à l’année prochaine pour savoir si, oui ou non, le bassin de Vichy a une chance de se développer ?
M. Jean Mallot. La situation n’est plus acceptable !