Reconnaissance des diplômes universitaires du Vatican

27 mai 2009

Gérard CHARASSE, député de l’Allier et vice-président du PRG, est intervenu lors des questions d’actualité au Gouvernement pour dénoncer le mode de scrutin aux européennes, le décret autorisant le reconnaissance des diplômes délivrés par le Vatican, et la réponse du Gouvernement qui consiste à faire porter la responsabilité à l’Europe de cette atteinte à la Laïcité. La réponse faite par la Ministre de l’Enseignement supérieur est la première réponse de niveau ministériel sur ce dossier.

Lire la suite »


Gérard CHARASSE, député de l’Allier et vice-président du PRG, est intervenu dans les débats sur la réforme du Règlement de l’Assemblée pour défendre le droit de parole des députés à titre individuel, exigence démocratique découlant de la nature individuelle de la part de représentation nationale qu’incarne chaque parlementaire.

27 mai 2009

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.

M. Gérard Charasse. Monsieur le président, mes chers collègues, au moment où nous abordons la fin de notre débat, je tiens à rappeler que pour nous, radicaux de gauche, le règlement de l’Assemblée ne saurait être adopté autrement que dans le consensus car il doit dépasser le cadre partisan traditionnel. C’est une exigence fondamentale de la démocratie et de la République. Les radicaux de gauche ont toujours défendu la recherche du consensus, sous la Ve République comme sous les précédentes. Or c’est ce consensus que vous rejetez encore, mes chers collègues de la majorité. Nous vous avions déjà averti de ce risque lorsque nous avions voté contre la loi organique dont cette proposition de résolution découle. Votre attitude fermée a été jusqu’à revenir sur les avancées proposées par le président de notre assemblée, lesquelles, pourtant, ne reprenaient que quelques-unes des demandes légitimes du président Jean-Marc Ayrault.

Lire la suite »


Mme Annick GIRARDIN, député de Saint-Pierre-et-Miquelon et secrétaire nationale du PRG chargée des fédérations de l’outre-mer, est intervenue dans le débat sur la réforme du Règlement pour alerter quant aux risques particuliers que pose le texte pour le droit d’expression des députés de l’outre-mer, et soutenir un amendement dont l’adoption aurait permis de lever le problème.

27 mai 2009

M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin.

Mme Annick Girardin.  Monsieur le rapporteur, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous, et j’estime qu’il faut réfléchir avant de voter sur cet amendement.

Prenons l’exemple des députés d’outre-mer. Vous l’aurez tous constaté, il en est ainsi depuis deux ans au moins : les articles concernant l’outre-mer se trouvent toujours à la toute fin du texte. Vous pouvez le vérifier, c’est systématique.

J’aimerais donc savoir comment nous allons faire. Cela veut dire en effet que nous ne pourrons plus parler à la fin d’un texte, car nous aurons épuisé notre temps de parole, chacun ayant eu à cœur de défendre auparavant ses amendements et d’expliquer en quoi ils sont importants. Or l’outre-mer a besoin de s’exprimer, car souvent, les articles de la loi ont été pensés par le Gouvernement en oubliant les spécificités de l’outre-mer et les contraintes liées à ces territoires. Comment ferons-nous pour défendre nos amendements et pour argumenter ? L’ensemble des députés d’outre-mer, de gauche comme de droite ou du centre, seront pénalisés, et même ceux de métropole qui voudront parler de l’outre-mer, car il n’y a pas que les députés de l’outre-mer qui peuvent parler de l’outre-mer !

Lire la suite »


Européennes : les radicaux sont « libres de leur vote ».

27 mai 2009

VICHY – La fédération de l’Allier du Parti radical de gauche rappelle la décision  nationale des adhérents du Parti radical de gauche de ne donner aucune consigne de vote pour le scrutin européen.

Lire la suite »