Intervention de Paul Giacobbi dans la discussion générale de jeudi 27 novembre sur l’indémnisation des victimes des essais et des accidents nucléaires.

27 novembre 2008

Monsieur le président, mes chers collègues, il aura fallu que dix-sept propositions de loi aient été déposées sur le sujet et que la dix-huitième arrive enfin en débat devant cette Assemblée pour que le Gouvernement annonce qu’il est prêt à admettre le principe d’une indemnisation des victimes d’activités nucléaires!
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L’Assemblée nationale a débattu de la proposition de loi déposée par les Députés Radicaux de gauche et Socialistes et relative à l’indemnisation des victimes des essais et des accidents nucléaires.

27 novembre 2008

Christiane TAUBIRA était rapporteure de la proposition de loi et Paul GIACOBBI était le principal orateur du groupe SRC.

Voici le texte de l’intervention de Christiane TAUBIRA :

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais ou accidents
nucléaires (nos 1258, 1264).

La parole est à Mme Christiane Taubira, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
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Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, est intervenu mercredi 26 novembre dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à la réforme de l’audiovisuel public.

27 novembre 2008

Madame la ministre, permettez-moi d’exprimer l’inquiétude des territoires dont votre réforme de l’audiovisuel public met en péril la spécificité. En effet, si le projet de loi est adopté, les chaînes du service public et du réseau France Outre-mer n’auront plus de fondement législatif. Alors que l’actuel article 44 de la loi du 30 septembre 1986 décline toutes les sociétés de programmes de France Télévisions – France 2, France 3, France 5, RFO devenu France Ô –, leur identité et leur spécificité seront renvoyées au cahier des charges unique. L’identité des chaînes, qui deviennent des marques, comme les nouveaux objectifs de France Télévisions – nouveaux programmes, publicité, critères d’évaluation et engagements sur les missions de service public, relations avec les autres médias – seront déclinés par le biais d’un cahier des charges et chiffrés dans le contrat d’objectifs et de moyens en cours de préparation. S’agit-il de réaliser des économies plus importantes pour entrer dans l’enveloppe allouée ?
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Paul Giacobbi, député de Haute-Corse, a interrogé le Premier ministre sur la crise financière lors de la séance des questions d’actualité du mercredi 26 novembre.

26 novembre 2008

M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Paul Giacobbi. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le 13 novembre, le Président de la République déclarait : « Je pars demain à Washington pour expliquer que le dollar qui, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, à Bretton Woods, était la seule monnaie du monde, ne peut plus prétendre à être la seule monnaie du monde ».

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Paul GIACOBBI, Député de Haute-Corse, est intervenu mardi 25 novembre à la tribune de l’Assemblée nationale dans le débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier, débat qui s’est tenu à la demande du groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC).

26 novembre 2008

Voici le texte de son intervention :

M. Giacobbi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’époque heureuse, mais déjà lointaine, où j’étudiais l’économie, la littérature académique nous avertissait des risques que nous faisaient courir les déséquilibres structurels des paiements américains, la multiplication incontrôlée des « eurodollars » et la folle prolifération de « capitaux flottants » que l’on appelle de manière plus suggestive en anglais hot money ou fanny money.
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Communiqué :

19 novembre 2008

Dominique ORLIAC, Députée du Lot, interrogera, lors de la séance des questions d’actualité de cet après-midi, le Ministre de l’Education nationale sur le désengagement de l’Etat des réseaux d’Education populaire.
La séance des questions d’actualité est retransmise en direct sur France 3 entre 15 h et 16 h.


Dominique ORLIAC, Députée du Lot, a posé aujourd’hui une question au Ministre de l’Education nationale sur la situation des associations d’Education populaire et le désengagement de l’Etat.

19 novembre 2008

Voici le texte de sa question :

Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Education nationale et concerne l’avenir de l’Education populaire et du réseau associatif qui la porte à travers tout le pays…, alors que le monde enseignant sera dans la rue demain.

Monsieur le Ministre, vous avez décidé unilatéralement, sans concertation une fois de plus, de désengager financièrement l’Etat des associations qui, à côté de l’Ecole, participent de la diffusion et de la démocratisation de la connaissance, dans le respect du principe de laïcité.

Votre charge récente contre l’Education populaire s’est organisée en deux
temps :

Premièrement, vous venez de supprimer, pour 2008, année déjà bien entamée, 25 % du financement des actions conventionnées par votre ministère. Parce que cette décision intervient à un moment où toutes les actions de l’année sont très largement engagées, elle met volontairement en péril l’équilibre financier des associations.

Deuxièmement, vous avez annoncé qu’à partir de la prochaine rentrée de septembre 2009, votre ministère ne reconduirait pas le soutien apporté aux associations par la voie d’emplois d’enseignants détachés. Cette seconde décision revient à réduire de près de 70 % leur financement.

En imposant à l’Education populaire ces nouvelles règles du jeu, vous n’ignorez pas, Monsieur le Ministre, que les associations devront abandonner la plupart de leurs activités et laisser tomber de nombreux projets éducatifs,  au détriment des enfants les plus défavorisés. Et ce n’est bien évidemment pas le secteur marchand qui s’occupera d’eux. Vous allez donc accroître, encore davantage, les inégalités au sein de notre système éducatif.

Car de telles décisions, Monsieur le Ministre, n’ont rien à voir avec de simples restrictions budgétaires compréhensibles dans une période de crise économique majeure. Non ! De telles décisions traduisent, en fait, une volonté politique de programmer la disparition du mouvement associatif d’Education populaire, et l’affaiblissement des valeurs qu’il porte et diffuse auprès des jeunes de notre pays : la liberté, la solidarité, l’égalité et la laïcité.

Sous couvert d’économies budgétaires (excessivement drastiques !), c’est bien un combat, une croisade idéologique que vous menez. Décidément, nous n’avons pas les mêmes valeurs !

– Alors, Monsieur le Ministre, pourquoi n’assumez-vous pas votre choix politique d’affaiblir les réseaux d’Education populaire ?

– Pourquoi promouvoir un système éducatif à plusieurs vitesses en abandonnant des structures citoyennes qui soutiennent les élèves les plus en difficulté ?

– Enfin, quand accepterez-vous de recevoir ces associations pour trouver, avec elles, les solutions qui s’imposent pour sortir d’une situation budgétaire devenue intenable ?