PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux délocalisations fiscales,

25 mars 2008

PRÉSENTÉE PAR : M. Gérard CHARASSE, Mme Chantal BERTHELOT, M. Paul GIACOBBI, Mme Annick GIRARDIN, M. Joël GIRAUD, Mmes Jeanny MARC, Dominique ORLIAC, Sylvia PINEL, Chantal ROBIN-RODRIGO et Christiane TAUBIRA, députés.

Mesdames, Messieurs,

En 2005, la direction de l’entreprise Colgate-Palmolive a annoncé la création d’une société « chapeautant » l’ensemble des usines européennes du groupe qui ont alors vocation à devenir des sous-traitants ou « centres de coûts » sans aucune vision sur leur avenir, sur les investissements et sur les profits de l’activité de l’entreprise. En France, le site de Compiègne de Colgate-Palmolive est concerné. Cette maison-mère ou « centre de profits » est installée à Genève et bénéficie de la fiscalité suisse beaucoup plus avantageuse. Alors que le taux de l’impôt sur les sociétés en France est de 33,33 %, il est de 6,44 % en Suisse (auquel s’ajoute une part cantonale, négociable). Lire le reste de cette entrée »

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