Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le rapporteur de la commission de la défense, mes chers collègues, parlementaire désormais ancien, j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer, à cette tribune, un projet de loi de programmation militaire. Je puis résumer en trois mots l’idée, qu’au fil du temps, je me suis fait de cet exercice : « paroles, paroles, paroles ». En bon radical de gauche, attaché au moins autant aux actes qu’aux paroles, il me semblerait juste que notre assemblée planchât, en séance, comme nous savons presque le faire en matière budgétaire avec les collectifs, sur des lois de « déprogrammation militaire ». Celles-ci nous permettraient d’évaluer les chemins que nous prenons réellement pour ne pas atteindre les horizons que nous avons dessinés, parfois dans le consensus – ce qui est d’ailleurs, en ces matières, souvent le premier signe d’une grossière erreur. Plancher en séance, disais-je, car le bon travail réalisé par nos collègues Patricia Adam, Patrick Beaudouin et Yves Fromion dans leur rapport d’information sur l’exécution de la précédente LPM mériterait sans doute d’être lu ici, exposé à la nation.
J’attends toujours, monsieur le ministre de la défense, que les soldats de notre République, ceux qui servent les armes de la France, en partance pour les opérations extérieures n’aillent pas s’équiper au Vieux Campeur ou dans des surplus de banlieue ;…
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Oh ! Il ne faut pas dire ça, monsieur Charasse !
M. Gérard Charasse. …j’attends toujours l’A400M — je lis dans le rapport d’information : « La date du premier vol est désormais reportée sans plus de précisions » – ; j’attends le NH 90, les SNA Barracuda ou les frégates Horizon ; nous attendons aussi d’autres taux de disponibilité technique des appareils : actuellement, c’est un sur trois pour les Leclerc, un sur deux pour les aéronefs, soit les plus bas jamais atteints. Ces chiffres, couchés dans le rapport signé par nos trois collègues connus pour leur sérieux et siégeant sur des bancs différents, ne peuvent pas laisser indifférente la Représentation nationale, et certainement pas faire aborder ce nouveau texte comme si la dernière loi de programmation militaire, votée par la même majorité, avait été un succès. Ce fut même tout le contraire.
Je ne vais pas, monsieur le ministre, m’appesantir sur ce que je comprends comme une insoutenable légèreté du Gouvernement en matière de défense. Je n’ai pas dit « majorité parlementaire », mais bien « Gouvernement ». Du retour dans le commandement intégré de l’Otan, en réalité une fuite en avant, un « tous aux abris » – qui nous coûtera très cher à terme, j’en prends le pari –, aux discours officiels sur la mutation des menaces sans que l’ombre d’une analyse ne soit suivie d’effets, en passant par l’état de nos forces, il me semble que la fonction de défendre a simplement déserté le pouvoir régalien. Qui s’en occupera vraiment un jour ? C’est la question que je vous pose, comme avant moi beaucoup d’autres l’ont posée. Sans doute vous la poserez-vous lorsque la réalité nous aura finalement rattrapés, nous faisant comprendre ce qu’est l’ordre tangible des choses : même si l’histoire ne se répète jamais, lorsque la réalité émerge dans un océan d’apathie, il est, en général, trop tard. Si votre position ne change pas, il nous reste, résignés, à attendre ce moment.
C’est donc davantage pour prendre date que pour vous convaincre d’agir autrement que je vous redis, en un mot, la position des radicaux de gauche sur cette question.
Le mot-clef, c’est la défense européenne : un horizon qu’il ne faut plus ignorer. Nous avons posé une première pierre en 1998. Cela fait dix ans. Dix ans que, malgré toutes les discussions sur la forme du péril contre lequel nos armées devraient un jour lutter, nous ne sommes d’accord que sur une chose : la nécessité d’une unité de vue et d’une unité d’action issues d’une communauté d’intérêts qui ne peut être, par construction, qu’européenne. À cet égard, faire en France aujourd’hui — et même en Europe — la politique réclamée par le Pentagone il y a dix ans, et dont on sait qu’elle se délite à l’épreuve des faits, apparaît parfaitement inutile. J’ajoute que, face à une puissance américaine qui, comme elle l’a toujours fait, mute et dans ces orientations, et dans ses moyens, à une allure impressionnante, notre suivisme, au surplus suranné dès le départ, frise parfois le ridicule – je n’exclus pas que ce soit aussi un objectif accessoire de certains de nos alliés.
Je veux terminer cette courte intervention en évoquant un sujet particulier : celui de la libération des emprises. En effet, nous allons fermer un certain nombre de bases. À ce propos, je veux rappeler trois choses.
Tout d’abord, les emprises ne sont pas uniquement militaires. Le gouvernement a fait le choix de se servir sur étagère pour beaucoup de ses produits. Lorsque les autres puissances militaires mondiales pratiquent la mise sous cloche, nous, on ferme, sans répondre aux questions fondamentales sur l’indépendance de la chaîne d’approvisionnement, ni d’ailleurs aux questions portant sur la sécurité de nos soldats. Nous avons des emprises industrielles qui, pour des raisons historiques, ont des superficies importantes. À Vichy, par exemple, nous avons une emprise de 140 hectares en bordure de ville, emprise qui sera à court terme à l’abandon. L’abandon, c’est aussi une décision de l’État pour ces types d’emprise. Je ne souhaite pas que l’on réserve dans la loi de programmation des mesures spécifiques aux terrains militaires sans évoquer les parcelles qui dépendaient directement de cette activité car une telle distinction est, vous en conviendrez, purement sémantique.
Deuxièmement, les mesures sociales d’accompagnement des fermetures : je les ai bien lues. On y évoque l’onde de choc sur les employés et leurs familles, et celle sur les collectivités. Mais on en oublie une autre : en effet, si une garnison, des militaires, une industrie crée une activité, avec certes des sous-traitants directs, il y a aussi ce que les économistes appellent le « nuage », c’est-à-dire tous les services qui prennent en charge cette population et cette activité, et qui ne relèvent pas uniquement des salaires versés. Ce que l’on substitue aux salaires après les fermetures ne suffit pas à combler ce manque, que l’on évalue à 30 % ; c’est un chiffre que j’ai vérifié dans le bassin de Vichy. Mauvais calcul que de s’en tenir aux seules mesures prévues dans ce texte car le cercle vicieux dans lequel s’engage l’économie locale, sous pression après une fermeture, finit par générer une facture que l’on demande de régler à terme à la solidarité nationale. Cela veut dire que vous mégotez pour un euro aujourd’hui en sachant que, demain, il en faudra peut-être quatre ou cinq pour réparer les dégâts générés par ce manque.
Troisième point : la dépollution. J’ai étudié le mécanisme de cession des emprises aux communes ou aux EPIC, mais je souligne que ces emprises doivent être exploitables. À Vichy, GIAT-Nexter a quitté la plus grande partie du site il y a cinq ans. Pourtant, celui-ci ne peut toujours pas être investi par une nouvelle activité car nous avons une pollution en profondeur – on y aurait enterré, dit-on, des charges d’APILAS – qui n’a toujours pas été traitée. Après des années de discussions entre GIAT-Nexter, l’État et nous, je constate que la seule procédure qui vaille face à autant de mauvaise foi, c’est la procédure de péril qui permet d’effectuer les travaux et de les faire prendre en charge d’autorité par le propriétaire. Il faut que nous nous inspirions de cette procédure. Monsieur le ministre, je serai très attentif sur ce dernier point, et tous les radicaux le seront sur l’ensemble du projet. Celui-ci devra évoluer si vous souhaitez nous voir soutenir cette nouvelle loi de programmation militaire.
M. Albert Likuvalu. Très bien !
