Intervention de Paul Giacobbi dans la discussion générale de jeudi 27 novembre sur l’indémnisation des victimes des essais et des accidents nucléaires.

Monsieur le président, mes chers collègues, il aura fallu que dix-sept propositions de loi aient été déposées sur le sujet et que la dix-huitième arrive enfin en débat devant cette Assemblée pour que le Gouvernement annonce qu’il est prêt à admettre le principe d’une indemnisation des victimes d’activités nucléaires!

L’Assemblée nationale a débattu de la proposition de loi déposée par les Députés Radicaux de gauche et Socialistes et relative à l’indemnisation des victimes des essais et des accidents nucléaires.

Christiane TAUBIRA était rapporteure de la proposition de loi et Paul GIACOBBI était le principal orateur du groupe SRC.

Voici le texte de l’intervention de Christiane TAUBIRA :

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais ou accidents
nucléaires (nos 1258, 1264).

La parole est à Mme Christiane Taubira, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, est intervenu mercredi 26 novembre dans la discussion générale sur le projet de loi relatif à la réforme de l’audiovisuel public.

Madame la ministre, permettez-moi d’exprimer l’inquiétude des territoires dont votre réforme de l’audiovisuel public met en péril la spécificité. En effet, si le projet de loi est adopté, les chaînes du service public et du réseau France Outre-mer n’auront plus de fondement législatif. Alors que l’actuel article 44 de la loi du 30 septembre 1986 décline toutes les sociétés de programmes de France Télévisions – France 2, France 3, France 5, RFO devenu France Ô –, leur identité et leur spécificité seront renvoyées au cahier des charges unique. L’identité des chaînes, qui deviennent des marques, comme les nouveaux objectifs de France Télévisions – nouveaux programmes, publicité, critères d’évaluation et engagements sur les missions de service public, relations avec les autres médias – seront déclinés par le biais d’un cahier des charges et chiffrés dans le contrat d’objectifs et de moyens en cours de préparation. S’agit-il de réaliser des économies plus importantes pour entrer dans l’enveloppe allouée ?