VICHY – M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues le projet de loi qui nous est soumis, dans le cadre d’une procédure d’urgence, en session extraordinaire, prétend concilier deux droits fondamentaux ; la continuité du service public, en instaurant un service d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires, et le droit de grève inscrit dans notre Constitution.
Le Gouvernement a souhaité en passer par la loi – cela en dit long sur sa conception du dialogue social – en généralisant un dispositif fondé sur le volontariat qui n’a pas – c’est le moins que l’on puisse dire ! – suscité l’enthousiasme des maires. En effet, les expérimentations menées dans le cadre de la circulaire du 8 janvier 2008 se sont soldées par des échecs, monsieur le ministre : lors du mouvement de grève du 24 janvier dernier, seules 2 000 communes, sur les quelque 22 500 où existe une école publique, ont organisé un service d’accueil. Lors de la grève du 15 mai, seules 2 871 d’entre elles l’ont mis en place.
Curieuse conception de la concertation et du dialogue social que celle de la majorité, monsieur le ministre, quand au soir d’une journée d’action dans la fonction publique, le Président de la République annonce son intention de demander au Gouvernement de déposer ce projet de loi avant l’été …
M. Pierre Lellouche. Il a eu bien raison !
M. Guy Geoffroy. C’est cela le sens de la responsabilité !
Mme Chantal Robin-Rodrigo …sans organiser une quelconque concertation préalable avec les représentants des maires ou des enseignants. J’appelle cela de la provocation.
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Mais non !
M. Guy Geoffroy.Les Français sont avec nous !
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Vous préférez cultiver les antagonismes en divisant les Français, en présentant le droit de grève comme une menace pour le droit de travailler. Les parents d’élèves seraient donc les victimes des méchants enseignants grévistes.
M. Pierre Lellouche. Tout à fait !
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Il y aurait d’un côté les bons travailleurs et, de l’autre, les enseignants.
M. Guy Geoffroy. Mais non !
Mme Chantal Robin-Rodrigo. L’obsession du Gouvernement à restreindre le droit de grève fait passer à la trappe la demande légitime des parents : que l’éducation de leur enfant soit assurée dans les meilleures conditions possibles. La première urgence – me semble t-il – serait plutôt de mobiliser les énergies pour garantir la qualité du service public de l’éducation, lequel est sérieusement mis à mal par votre politique.
M. Guy Geoffroy. Par la vôtre !
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Comment, en effet, défendre la continuité du service public quand, dans le même temps, le Gouvernement supprime 11 200 postes en 2008 dans l’éducation et annonce qu’il en supprimera 13 500 en 2009 ?
M. Pierre Lellouche. Il y a de la marge !
Mme Chantal Robin-Rodrigo. C’est à une cure d’austérité qu’est soumis le service public. Dans mon département, sept postes ont été supprimés dans les maternelles, auxquels s’ajoutent quatre suppressions de postes dans le réseau d’aide aux élèves en difficulté. N’aviez-vous pas dit que l’on devait aider les élèves en difficulté ?
Dans ma circonscription, en zone d’éducation prioritaire et en zone
montagne, le tribunal administratif – vous le savez peut-être, monsieur le ministre – vient de condamner l’État à suspendre la décision de supprimer un poste d’enseignant en classe maternelle. L’inspecteur d’académie n’avait pas pris en compte les enfants de deux ans.
Pour ma part, je vois au moins trois raisons de refuser ce texte en l’état. La première, c’est que le Gouvernement se défausse, une fois de plus, sur les collectivités territoriales pour organiser un service public d’accueil des élèves. Pour les députés radicaux de gauche, il appartient à l’État d’assumer l’accueil des élèves les jours de grève, parce que c’est de sa responsabilité.
M. Guy Geoffroy. Vous ne l’avez jamais fait !
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Que je sache, l’éducation nationale relève de la compétence exclusive de l’État. Comment dès lors accepter qu’il impose aux communes un service d’accueil dans un secteur dont il a la seule responsabilité ?
M. Guy Geoffroy. Ce n’est pas un service d’enseignement !
Mme Chantal Robin-Rodrigo. D’autant que l’instauration d’un service d’accueil doit être analysée comme une nouvelle compétence confiée aux communes et non comme un transfert puisqu’elles n’en ont pas la charge. Il y a donc une différence puisque les ressources allouées en compensation de cette nouvelle charge pour les communes devraient être déterminées par la loi. Or, l’article 8 renvoie à un décret le soin de déterminer librement le
montant que l’État attribuera aux communes. On peut craindre que cette compensation ne se fasse pas à l’euro près, si j’en juge par l’expérience que nous avons de l’acte II de la décentralisation. Je constate que l’État n’hésite pas à transférer des charges aux communes qui sont également obligées, je le rappelle, de financer les écoles privées depuis la loi du 13 août 2004.
M. Guy Geoffroy. Ne rallumez pas la guerre scolaire !
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Les mots ayant un sens et la loi leur conférant une force contraignante, l’article 2 précise que le .service d’accueil serait mis en place quand l’enseignement ne pourrait être dispensé, c’est-à-dire pour quelque raison que ce soit. Si nous refusons qu’un système d’accueil soit mis en place lors des mouvements de grève, nous refusons encore plus qu’un tel service soit instauré en lieu et place du remplacement des enseignants absents.
Par ailleurs, on ne peut nier que la mise en place du droit d’accueil posera de réelles difficultés aux maires, notamment dans les communes rurales qui disposent de peu de personnels. L’Association des maires de France, pourtant présidée par un élu UMP …
M. Guy Geoffroy. Il s’expliquera lui-même ! Laissez-le parler !
Mme Chantal Robin-Rodrigo. …estime à juste raison que ce dispositif sera inapplicable et s’interroge sur la faisabilité d’un tel service d’accueil pour les 20 000 communes de moins de 2 000 habitants qui comptent une école. L’Association des maires ruraux de France ne s’y est pas trompée puisque, dans un communiqué, elle estime que votre demande, monsieur le ministre, est « tout simplement inapplicable dans leurs communes ».
Pour conclure, j’aborderai l’aspect le plus contestable du projet de loi. II n’aura échappé à personne que ce texte durcit les conditions d’exercice de la grève des personnels enseignants du premier degré.
M. Patrick Roy. Eh oui !
Un député du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Faux !
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Il multiplie les contraintes sans rapport avec l’objet de la loi : obligation de se déclarer quarante-huit heures à l’avance auprès de sa hiérarchie…
M. Guy Geoffroy. C’est la moindre des choses !
Mme Chantal Robin-Rodrigo. …mise en place d’une négociation préalable qui multiplie les procédures et délais effectifs du préavis de grève.
Il est évident que l’obligation faite aux communes d’assurer l’accueil des élèves rendra, à l’avenir, les conflits invisibles aux parents et aux citoyens. L’objectif inavoué de ce texte est d’empêcher la grève. N’est-ce pas le Président de la République, lui-même, qui a déclaré, non sans provocation : « Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit ». De tels propos sont scandaleux.
M. Benoist Apparu. Ce n’est pas tout à fait ce qu’il a dit !
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Le Gouvernement aurait été mieux inspiré de résoudre les problèmes auxquels est confrontée l’école publique : effectifs trop nombreux par classe, manque de remplaçants, trop nombreux élèves qui sortent en échec du système scolaire.
M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. C’est pour cela
qu’on s’en occupe !
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Là est l’urgence, monsieur le ministre, et non pas d’instaurer un système de garderie les jours de grève. Faute d’amélioration notable, nous rejetterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
