Loi de programmation militaire : les députés PRG refuseront le« tous aux abris » du Gouvernement en matière de Défense

Gérard CHARASSE, chef de file des députés PRG et apparentés et vice-président du PRG, a réaffirmé à la tribune de l’Assemblée la vision radicale de gauche de la Défense nationale.

La loi de programmation militaire proposée par Hervé MORIN, avec ses 54000 suppressions d’emploi et les disparitions de bases qu’elle prévoit, est en contradiction directe avec la politique de Défense qu’ont toujours défendue les Radicaux, centrée autour de la défense européenne. Il a également rappelé le rôle essentiel de la Défense en matière d’aménagement du territoire.

En l’absence de modification substantielle du texte lors des débats, les députés PRG et apparentés voteront contre cette « insoutenable légèreté du Gouvernement en matière de défense », qui s’apparente à une « fuite en avant » – voire un « tous aux abris ».

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009-2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le rapporteur de la commission de la défense, mes chers collègues, parlementaire désormais ancien, j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer, à cette tribune, un projet de loi de programmation militaire. Je puis résumer en trois mots l’idée, qu’au fil du temps, je me suis fait de cet exercice : « paroles, paroles, paroles ». En bon radical de gauche, attaché au moins autant aux actes qu’aux paroles, il me semblerait juste que notre assemblée planchât, en séance, comme nous savons presque le faire en matière budgétaire avec les collectifs, sur des lois de « déprogrammation militaire ». Celles-ci nous permettraient d’évaluer les chemins que nous prenons réellement pour ne pas atteindre les horizons que nous avons dessinés, parfois dans le consensus – ce qui est d’ailleurs, en ces matières, souvent le premier signe d’une grossière erreur. Plancher en séance, disais-je, car le bon travail réalisé par nos collègues Patricia Adam, Patrick Beaudouin et Yves Fromion dans leur rapport d’information sur l’exécution de la précédente LPM mériterait sans doute d’être lu ici, exposé à la nation.

Crise financière et monétaire

Paul GIACOBBI, député de Haute-Corse, président du conseil général de Haute-Corse et membre du bureau national du PRG, est intervenu en séance de questions d’actualité pour interpeler le Gouvernement sur sa gestion de la crise financière et monétaire internationale.

M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M.PaulGiacobbi.  Monsieur le président, permettez-moi d’indiquer tout d’abord à M. Besson
que, s’agissant d’un débat juridique, il n’est pas courtois de parler
d’immodestie.

J’en viens à ma question, qui s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de
l’industrie et de l’emploi. Deux ans après le début de la crise provoquée
essentiellement par les folies de la sphère financière, nous ne sommes
toujours pas en état d’évaluer le montant, dans les banques, des actifs dits
« toxiques ».

Les chiffres disponibles donnent le vertige. Le FMI a avancé successivement
celui de 1 000, puis de 2000, puis de 4 000 milliards de dollars, tandis
qu’en Allemagne, les montants officiellement reconnus se comptent en
centaines de milliards d’euros. Malgré les bouffées d’optimisme
hallucinatoires dont beaucoup de commentateurs semblent victimes ces
jours-ci, force est de constater que, tant que le problème ne sera pas
totalement réglé, aucune reprise significative n’est sérieusement
envisageable.

Jusqu’à présent, la réponse a consisté, pour les banques centrales, à
fournir des liquidités sans limites, sans contreparties réelles et à un taux
proche de zéro et, pour les États, à apporter des fonds propres qu’ils
empruntent eux-mêmes aux marchés.

Si ces mesures ont eu l’immense vertu d’éviter un effondrement général,
elles ne peuvent évidemment pas tenir lieu de solution durable. Le Trésor
public américain lui-même en est réduit, malgré la déflation, à emprunter à
plus de 5 %. Les banques centrales présentent désormais des bilans
surréalistes, au point que l’on commence à s’inquiéter pour les monnaies et
l’inflation. Tel est précisément l’objet des critiques émises par plusieurs
présidents de branches régionales de la Réserve fédérale américaine et, ce
matin même, par la chancelière allemande.

Avec le Crédit Lyonnais, la France a connu l’expérience d’une bad
bankavant la lettre et nous espérons tous qu’elle n’est pas prête à
la
renouveler. Peut-être appartient-il donc aux banques elles-mêmes, à leurs
actionnaires et à leurs créanciers, d’organiser sous une forme ou sous une
autre, peut-être de manière mutualisée, un assainissement sincère et
exhaustif de leurs comptes. Pouvez-vous éclairer la représentation nationale
quant aux conceptions et aux projets du Gouvernement sur cette question
fondamentale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de
l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

M. Patrick Roy<http://www.assemblee-nationale.fr/tribun/fiches_id/267768.asp>
. Et de la faillite !

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de
l’emploi. Monsieur le député, la France a très rapidement pris des mesures
exceptionnelles, au moment où la crise financière a affecté l’ensemble des
économies du monde. Dès le 16 octobre, l’Assemblée nationale a voté un plan,
imité ensuite par un certain nombre d’autres pays, qui se décline autour de
deux institutions : la Société de financement de l’économie française et la
Société de prise de participation de l’État.

À ce jour, la première a émis 66 milliards d’euros – dont 6 hier – à des
conditions extrêmement favorables, ce qui a permis de réactiver le crédit
interbancaire. La Société de prise de participation de l’État a investi pour
sa part plus de 14 milliards d’euros pour renforcer les fonds propres des
six grandes banques françaises. Ces deux institutions, grâce aux plans que
votre Assemblée a votés, nous ont ainsi permis d’éviter une crise de
confiance qui aurait pu être dramatique pour notre économie.

En contrepartie, vous vous en souvenez, nous avons exigé des banques
qu’elles financent l’économie française. Si l’on compare la situation de
mars 2009 à celle de mars 2008, on constate une augmentation des encours de
6,3 %.

Vous m’avez demandé s’il convenait ou non de mettre en place une bad bank,
c’est-à-dire une structure de défaisance, comparable à celle, de sinistre
mémoire, qu’avait représenté le CDR pour le Crédit lyonnais. La réponse est
non. En effet, les banques françaises possèdent moins d’actifs illiquides
que leurs voisines. De plus, elles sont mieux provisionnées. Enfin, les
tests de résistance, qui sont conduits de manière extrêmement régulière dans
notre pays depuis 2004, montrent que, même dans des conditions de croissance
bien plus détériorées que celles que nous connaissons actuellement, les
banques françaises tiennent le coup et conservent suffisamment de fonds
propres. Pour ces trois raisons, il n’est pas nécessaire de faire appel à
une bad bank. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)